Une épée de Damoclès sur le net français ?

En lisant mes fils RSS cet après-midi (tssss…, au lieu de profiter du soleil…), je tombe sur ce billet de Jean-Michel Salaün qui me renvoie sur cet article du journal Le Monde de ce jour (21 mars)…
Il semblerait que notre beau pays préparerait (sic) un décret qui nous obligerait à conserver beaucoup d’informations. Je cite le texte de Philippe Jannet, président du Geste :

les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d’un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d’un article, d’une photo, d’une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

Je vous laisse juge de tels dispositifs. Urbanbike n’a pas de commentaires ouverts, cela restreint en partie la portée de cette demande… Mais, de facto, cela reste énorme : déjà les fichiers logs (informations de connexion de votre ordinateur dès lors que vous vous connectez sur un site) pèsent leur poids pour nous permettre de bâtir des statistiques quotidiennes. Il m’arrive d’en supprimer pour faire de la place…
Et coûteux…!

Le coût, aussi bien pénal qu’économique, d’un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d’accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d’amende et leurs dirigeants, d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, sans compter la fermeture de l’entreprise, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, etc.

Gloups…! Bref, en pleine campagne, à la veille d’un premier tour, c’est tout de même gros, très gros.

Note : pour être efficace, je propose aux instigateurs de ces idées d’aller encore plus loin : conservons une trace de tous les courriels reçus et émis… Car, quand on évoque les courriel reçus, il faut, en ce cas, ne faire aucune exception et conserver… les SPAMS…! Sachant qu’il est question de taxer les disques durs, cela devient encore plus ubuesque… Mais, reconnaissons-le, rentable en matière de recettes futures…
Et pourquoi se limiter au numérique…? Conservons notre courrier papier également…!

Voir la Loi du 21 juin 2004.

Info copiée collée du Monde : Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu’il s’agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d’organismes ou d’entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d’agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L’Equipe, Le Point, L’Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).

Gilles souligne d’ailleurs le point le plus contraignant…