Télétravail et code du travail
Changements en juin 2009
dans
bosser partout
Bref, il y a un bon mois, certaines choses se sont dessinées pour les télétravailleurs, que ce soient des entrepreneurs individuels qui bossent à la maison ou ceux autorisés par leurs entreprises à passer une partie de la semaine à travailler chez eux.
Comme je ne suis nullement un maître du barreau (!), mon commentaire est celui exprimé par un professionnel qui bosse chez lui, point barre…!
Voici le texte copié/collé du lien précédent…
TITRE IV | PROMOTION DU TÉLÉTRAVAIL
Article 9
Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Télétravail
« Art. L. 1222-9. - Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.
« Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au précédent alinéa.
« Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
« Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.
« À défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.
« Art. L. 1222-10. - Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu, à l'égard du salarié en télétravail :
« 1° De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
« 2° D'informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
« 3° De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout emploi de cette nature ;
« 4° De fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. »
Premier point, autant le dire de suite, vous avez parfaitement le droit de ne pas souhaiter travailler chez vous, cela ne constitue nullement un motif de rupture du contrat de travail. Comme nous l'avons écrit dans Comment travailler chez soi, tout le monde n'est pas armé pour bosser ainsi.
Ensuite, c'est bien à l'employeur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail. Cela peut sembler logique mais ce n'est pas toujours bien compris.
La suite est connue mais il y a un gros "plus" : de fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.
En résumé, le télétravailleur et son patron doivent désormais fixer ces horaires, ce qui évitera au télétravailleur de continuer à être appelé en dehors des horaires ainsi définis pour des urgences de dernière minute non anticipées, CQFD. C'est souvent ce qui se passe, d'aucuns ne comprenant pas que le petit personnel n'est pas à leur disposition 24 heures sur 24. Les moins timides ne se privent pas de recadrer qui de droit mais les autres se font trop souvent tondre la laine sur le dos…
Mais il y a un dernier point intéressant qui prend de l'importance vu la pandémie de derrière les fagots qui se prépare, cet article 9 bis…
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
Il serait temps que les employeurs voient les aspects positifs du travail à domicile dont celui-ci.
Les autres aspects sont de simple bon sens et n'échapperont qu'à ceux qui se refusent à voir la réalité telle qu'elle se présente désormais… En vrac…
Bien évidemment, le gain de temps en terme de transport pour le télétravailleur qui peut, du coup, utiliser celui-ci à sa guise. Et emmener ses gamins à l'école, faire des courses ou son marché à des heures pas trop fréquentées, c'est un gain de temps appréciable.
Ensuite c'est une évidente réduction de la facture énergétique avec moins de combustible utilisé, moins de bagnoles sur les routes (et donc moins de bouchons, une meilleure fluidité en théorie).
Si votre employeur est réellement sensible au télétravail, vous pouvez même lui proposer une organisation horaire légèrement décalée où l'un comme l'autre seront gagnants. Vous y gagnez en optimisation de votre temps et votre employeur s'y retrouve en disponibilité.
Côté énergie toujours, quand on bosse chez soi, on met un pull, on ne chauffe que la pièce dans laquelle on travaille, bref, on lisse ses dépenses énergétiques et ne laisse pas les lumières allumées dans tous les couloirs…!
À suivre…