Le retour du bon sens ?
Droit à l'image
Plusieurs journaux et sites se sont fait l’écho d’une décision récente de la Cour de cassation (15 mars 2005). Quel est le problème en règle générale ? C’est qu’il est quasiment impossible de photographier un bâtiment, avoir des personnes sur une photo publiée sans attirer immédiatement un paquet d’ayants droits désireux de faire un coup financier !
Lire cette information ici, là, là ou sur ce blog.
Pour conclure, cette remarque à méditer de l’avocat de la défense : “ils revendiquent, après le paiement intégral de leur œuvre, l’obtention de fonds, alors que l’œuvre est offerte aux yeux de tous et souvent payée avec l’argent public”…
Inutile de souligner que tout le monde n’est pas d’accord avec cette décision, j’ai lu ceci ailleurs “Reste à espérer qu’une telle violation du droit moral de l’auteur ne devienne pas une solution de principe…”
Ah bon ?