Le télétravailleur a un statut
19 juillet 2005, jour historique
dans
bosser partout
Depuis le 19 juillet, un accord national et interprofessionnel portant sur le télétravail a été négocié. Il s’appliquera directement et impérativement dans toutes les entreprises. Le télétravail est désormais défini par cet accord comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.
A noter que c’est la première fois dans l’histoire du droit social français qu’un accord cadre européen (celui du 16 juillet 2002) est transcrit par le biais d’un accord collectif.
Ok, mais cela concerne qui ?
Modification de septembre 2108 : Je vous engage à parcourir le rapport — qui existait sur feu forum des droits sur l'internet — désormais localisé sur le site de Alexis Willot.
En gros, en décembre 2004, il y avait 2 % de télétravailleurs à domicile en France (440 000 personnes) et 5 % de télétravailleurs nomades (1 100 000 personnes).
Voir les définitions.
Sans oublier de professionnels indépendants comme Dominique, Lukino, Hisako ou moi-même qui travaillons chez nous.
Bref, au bas mot, 1,5 million de personnes en France…
Pour finir, une dernière lecture intéressante…
Sous la plume de Philippe PLANTEROSE, Président de l’AFTT, le 2 novembre dernier, ces informations très précises :
Le télétravail selon les secteurs d’activité
Formes de télétravail : Fixe à domicile • Alternant à domicile • Nomade
Industrie manufacturière 1,0% 1,4% 6,0%
Bâtiment - TP 0,6% 0,2% 3,0%
Transports - télécom. 0,3% 0,3% 4,6%
Commerce 0% 0,9% 3,5%
Banques et Assurances 2,9% 1,4% 9,4%
Services aux entreprises 1,9% 2,9% 15,7%
Services aux particuliers 0,9% 0,8% 1,8%
Ensemble 0,9% 1,1% 5,4%
Source : Insee, Enquêtes PCV 1999-2003, calculs Dares
Le télétravail selon le sexe et la catégorie socio-professionnelle
Formes de télétravail : Fixe à domicile • Alternant à domicile • Nomade
Ingénieurs et Cadres 3,7% 6,0% 20,1%
Professions intermédiaires 1,1% 1,2% 9,0%
Employés 0,6% 0,3% 2,7%
Ouvriers 0% 0,1% 0,6%
Ensemble 0,9% 1,1% 5,4%
Hommes 1,0% 1,7% 7,5%
Femmes 0,9% 0,4% 2,8%
Source : Insee, Enquêtes PCV 1999-2003, calculs Dares
Par contre, le télétravail ne concerne pratiquement pas le secteur public.
Et d'ajouter :
Quant au télétravail indépendant, celui-ci concernerait environ 4 à 5% des professions libérales exerçant principalement dans les fonctions informatiques, du conseil, de la rédaction, de l’infographie et de la traduction. Or il faut savoir que cette enquête a été réalisée par sondage sur une population d’environ 4600 personnes. C’est dire qu’elle reflète en réalité une pratique en émergence.
Et comment…!
