Crédit d’impôt et développement durable
Parfois, il ne fait pas bon être pionnier…
À ce propos, j'ai reçu un courriel de Marc qui a été l'un des pionniers du chauffe-eau solaire dans sa région. Le seul problème est qu'il a fait réaliser son installation en 2005 — trop tôt ? — et que son contrôleur lui refuse la réduction d'impôts qu'il serait en droit d'attendre…
J'ai contacté Pascal, notre ami d'énergies-libres, et celui-ci nous rappelle un point de détail important. La facture d'installation doit comporter impérativement du matériel référencé par l'ADEME pour qu'il n'y ait pas de soucis. Le matériel porte alors un numéro ADEME précis qui permet à l'agent des impôts d'en connaître le prix public et donc de vérifier que celui-ci est bien dans la fourchette prévue. En ce cas, il n'y a — théoriquement — pas de contestation du crédit d'impôt.
Dans le cas de Marc, la situation est kafkaïenne…
Dans un premier temps, le contrôleur me refusait tout estimant que la facture détaillée l'était trop, qu'il n'était pas plombier et donc que ne pouvant décider de ce qui entrait dans la déduction, il refusait tout.
Après discussion, il retient un peu plus de la moitié de la facture, à savoir les panneaux, le chauffe eau mais pas le système de gestion, ni le fluide ni les supports des panneaux, etc.
Ça ne fait pas partie intégrante du chauffe eau…
Il est vrai que cette situation est étonnante et irritante, tous les éléments — et bien entendu ceux non retenus — étant effectivement absolument indispensables pour le bon fonctionnement du dispositif mis en place par le plombier de Marc. Sans fluide caloporteur, sans régulateur, le chauffe-eau a peu de chances de fonctionner. Et quant aux panneaux, le minimum est de les arrimer pour qu'ils soient parfaitement positionnés par rapport à la course du soleil.
Enfin, en 2005, il serait intéressant de connaître quel matériel était déjà référencé par l'ADEME et ce qui est aujourd'hui agréé. Ma recherche a portée dans les nombreuses publications que vous pouvez d'ailleurs télécharger en majeure partie sur leur site (toutes ne sont pas gratuites)…
Alors, comme toujours, ce sont les pionniers qui ont le courage de se lancer dans ces systèmes pas réellement économiques sur le plan financier qui se font épingler…! Et c'est bien dommage car cela va à l'encontre des discours des politiques… Trop souvent, c'est une lecture restrictive de l'article 200 quater du code des impôts qui bloque la discussion.
Entre ce type de mésaventure et les refus de permis de construire de certaines municipalités qui trouvent que la mise en place de panneaux défigure leur environnement, les énergies fossiles ont de belles journées devant elles…
Rien à voir mais à lire, ce billet de François Bon, ceci n'est pas pour les libraires… Là aussi, rien n'est simple comme en témoigne les débats qui secouent le monde du livre.
Rien à voir à nouveau : si vous avez envie d'une maison en Toscane, c'est possible (via materialicio.us). Par ailleurs, quelques très belles photos de maisons aux toits en pierre (mais nos amis de materialicio.us les présentent déjà…).